Conditions générales de vente louer, voyager et profiter

Article 1 :
Si le locataire souhaite prolonger la durée du contrat de location, il doit avoir reçu l‘accord écrit préalable du propriétaire.
Article 2 :
Le locataire s‘engage à maintenir le bien loué en bon état pendant toute la durée du contrat de location et à en assumer les frais de carburant.
Article 3 :
Le locataire s‘engage à utiliser/entretenir le véhicule de location en bon père de famille.
Toutes les réparations reflétant une utilisation anormale ou une négligence de la part du locataire ou encore un accident seront facturées au locataire.
Si le véhicule venait à être immobilisé en dehors du site du propriétaire, les réparations (dommages dûs à une utilisation normale ou à un accident) seront effectuées par le représentant régional de la marque, avec l’accord du propriétaire.
En aucun cas et en aucune circonstance le locataire ne pourra réclamer de dommages et intérêts, ni pour retard de restitution du véhicule ou annulation de la location, ni pour immobilisation au cours de réparations nécessaires en raison de l‘usure normale du véhicule pendant la période de location.
Article 4 :
Le locataire est seul responsable de toutes les amendes et poursuites judiciaires qui pourraient lui être imputées à lui ou qui pourraient l’être au conducteur auquel il a confié le véhicule pendant la période de location.
Le locataire s‘engage à informer sans délai le propriétaire de toute amende, pénalité, etc. et à en payer le montant total ainsi que l’ensemble des frais encourus.
Article 5 :
Le locataire est assuré pour les risques suivants : assurance tous risques avec franchise.
Les articles personnels ne sont pas assurés contre le vol.
Le locataire s‘engage à signaler tout accident, vol ou incendie, même partiel, au propriétaire sous 24 heures et aux autorités de police sans délai, faute de quoi les prestations d‘assurance seront perdues.
L‘assurance ne couvre pas le conducteur qui ne serait pas en possession d’un permis de conduire valide.
Article 6 :
À la fin de la période de location, le locataire restitue le véhicule loué sur le site du propriétaire pendant ses heures de travail.
Il est expressément interdit au locataire de déposer/garer le véhicule sans l’accord du propriétaire.
Si le locataire se voit dans l’impossibilité de retourner le véhicule, celui-ci sera récupéré aux frais du locataire. Les frais de location sont dus jusqu‘au jour où le véhicule est restitué au propriétaire.
À la restitution du véhicule, le locataire doit remettre au propriétaire tous les documents nécessaires à la circulation du véhicule, faute de quoi le locataire devra continuer à payer les frais de location jusqu‘à ce que les documents soient remis au propriétaire.
Article 7 :
Permis de conduire : le conducteur doit être en possession d’un permis de conduire valide.
Article 8 :
Garantie : la caution correspond au montant de la franchise indiquée plus haut. Le décompte final sera établi après inspection du véhicule à sa restitution.
Article 9 :
Carburant : les véhicules sont livrés avec un réservoir de carburant plein qui doit être rendu plein. Le carburant est à la charge du locataire.
Article 10 :
Restitution du véhicule : le véhicule doit être restitué dans l’état où il se trouvait avant la location, le dernier jour de la location avant 10 heures du matin.

Treffle
May the road rise to meet you
May the wind be always at your back.
May the sun shine warm upon your face and until we meet again.
May the lord hold you in the palm of his hand.
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