Conditions générales de vente louer, voyager et profiter

Article 1:
Si le locataire souhaite prolonger la durée du contrat de location, il doit avoir reçu l‘accord écrit préalable du propriétaire.
Article 2:
Le locataire s‘engage à maintenir le bien loué en bon état pendant toute la durée du contrat de location et à en assumer les frais de carburant.
Article 3 :
Le locataire s‘engage à utiliser/entretenir le véhicule de location en bon père de famille.
Toutes les réparations reflétant une utilisation anormale ou une négligence de la part du locataire ou encore un accident seront facturées au locataire.
Si le véhicule venait à être immobilisé en dehors du site du propriétaire, les réparations (dommages dûs à une utilisation normale ou à un accident) seront effectuées par le représentant régional de la marque, avec l’accord du propriétaire.
En aucun cas et en aucune circonstance le locataire ne pourra réclamer de dommages et intérêts, ni pour retard de restitution du véhicule ou annulation de la location, ni pour immobilisation au cours de réparations nécessaires en raison de l‘usure normale du véhicule pendant la période de location.
Article 4:
Le locataire est seul responsable de toutes les amendes et poursuites judiciaires qui pourraient lui être imputées à lui ou qui pourraient l’être au conducteur auquel il a confié le véhicule pendant la période de location.
Le locataire s‘engage à informer sans délai le propriétaire de toute amende, pénalité, etc. et à en payer le montant total ainsi que l’ensemble des frais encourus.
Article 5:
Le locataire est assuré pour les risques suivants : assurance tous risques avec franchise.
Les articles personnels ne sont pas assurés contre le vol.
Le locataire s‘engage à signaler tout accident, vol ou incendie, même partiel, au propriétaire sous 24 heures et aux autorités de police sans délai, faute de quoi les prestations d‘assurance seront perdues.
L‘assurance ne couvre pas le conducteur qui ne serait pas en possession d’un permis de conduire valide.
Article 6:
À la fin de la période de location, le locataire restitue le véhicule loué sur le site du propriétaire pendant ses heures de travail.
Il est expressément interdit au locataire de déposer/garer le véhicule sans l’accord du propriétaire.
Si le locataire se voit dans l’impossibilité de retourner le véhicule, celui-ci sera récupéré aux frais du locataire. Les frais de location sont dus jusqu‘au jour où le véhicule est restitué au propriétaire.
À la restitution du véhicule, le locataire doit remettre au propriétaire tous les documents nécessaires à la circulation du véhicule, faute de quoi le locataire devra continuer à payer les frais de location jusqu‘à ce que les documents soient remis au propriétaire.
Article 7:
Permis de conduire : le conducteur doit être en possession d’un permis de conduire valide.
Article 8:
Garantie : la caution correspond au montant de la franchise indiquée plus haut. Le décompte final sera établi après inspection du véhicule à sa restitution.
Article 9:
Carburant : les véhicules sont livrés avec un réservoir de carburant plein qui doit être rendu plein. Le carburant est à la charge du locataire. Nous facturons un forfait de 50€ en plus du coût de l’essence, si nous devons refaire le plein.
Article 10:
Restitution du véhicule : le véhicule doit être restitué dans l’état où il se trouvait avant la location, le dernier jour de la location avant 10 heures du matin.
Article 11:
En cas de résiliation du contrat de location, un acompte de 25 % est en principe dû. Frais d‘annulation : il vous sera facturé 20 % du prix total de la location jusqu‘à 90 jours avant le début de la période de location, 50 % jusqu‘à 30 jours avant le début de la période de location et 100 % passé ce délai.
Article 12:
À la conclusion du contrat de location, il convient de verser un acompte de 25 % du prix de la location. Le reste du montant de la location doit parvenir sans frais sur notre compte 1 mois avant le début de la période de location ou doit être acquitté en espèces lors de la prise en charge du véhicule.
BIL : IBAN : LU22 0022 0000 01083295 – BIC BILLLULL
Article 13:
Seuls les déplacements internationaux au sein de l‘UE et de la Suisse sont autorisés.
Article 14:
Les animaux domestiques ne sont admis que dans certains modüles et uniquement après consultation du propriétaire.
Article 15:
Le nombre de places assises offertes ne peut être dépassé.
Article 16:
La prise en charge des véhicules s‘effectue du lundi au vendredi après accord individuel. En principe : prise en charge des véhicules à partir de 15h00, restitution des véhicules avant 10h00. Les délais de retour convenus doivent être strictement respectés, faute de quoi les indemnités du locataire suivant vous seront facturées. Avant chaque départ, le locataire aura une explication détaillée du véhicule (+/- 1 heure)
Article 17:
Le nettoyage final (intérieur complet, pas seulement balayage) et le vidage des toilettes doivent en principe être effectués par le locataire, sinon 150€ vous seront facturés pour le nettoyage intérieur et 150€ supplémentaires pour le vidage des toilettes.
Le locataire est tenu d’enlever lui-même les salissures extérieures importantes avant la restitution.
Article 18:
Tous les véhicules sont strictement non-fumeurs.
Article 19:
L‘âge minimum du locataire et du conducteur est de 21 ans pour tous les véhicules.
Article 20:
Nos véhicules sont équipés d’une technologie permettant de déterminer leur position. Ces traceurs GPS sont obligatoires pour des raisons d’assurance et servent à votre sécurité.
Les données de ces appareils ne sont ni stockées ni utilisées.